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Bienvenue sur le site MAMINIATURE.fr

Avant de passer toute commande sur notre site, merci de lire nos conditions générales de vente :

1- Identité de l'entreprise

MAMINIATURE.fr est une entreprise individuelle dont le siège est situé à l'adresse suivante : 11 rue Camille Saint Saens, 26120 CHABEUIL .

E-mail : contact@maminiature.fr

Téléphone : 07.86.12.47.97

 

2- Présentation des produits

Nous proposons des produits neufs et d'occasions.

Toutes les références de la rubrique " occasions " sont vérifiées avant la mise en ligne sur notre site internet.

Tous les textes et images présentés sur le site https://www.maminiature.fr/com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Ces références sont destinées à une clientèle adulte. NE CONVIENT PAS AUX ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS.


3- Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

4- Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

L'entreprise MAMINIATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes, d'importation, ou autres taxes peuvent être exigibles, qui seront à votre charge. Ces frais ne relèvent pas du ressort de MaMiniature.fr.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant pas au prix réel ( bug informatique ou <prix dérisoire> ) , l'entreprise MaMiniature.fr portera à la connaissance de l’acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit. ( L'acheteur aura donc le choix de régler le produit au bon prix ou annuler la commande ).

 

5- Commande

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Pour toute commande groupée ( y compris les modèles disponibles en stock ) contenant une ou plusieurs pré-commandes, l'envoi du colis s'effectuera qu'après réception des références pré-commandées dans notre dépôt.


6- Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, paypal, virement ou chèque :

- en ligne, paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard,...).

- par paypal.

- par virement bancaire, après la confirmation de la commande, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour effectuer le virement.

- par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant le récapitulatif de commande et en envoyant le tout par courrier. Le réglement sera envoyé à MAMINIATURE.fr, 11 rue Camille Saint Saens, 26120 CHABEUIL et libellé au nom de MAMINIATURE.fr , dans les 14 jours suivant la commande. A défaut de règlement durant cette période, la commande sera automatiquement annulée et la ou les références remise(s) en stock. Le délai de traitement par ce mode de réglement est de 14 jours ouvrés.


7- L’expédition et le délai de livraison

L'expédition des produits se fait par Mondial Relay ou La Poste en Colissimo suivi.

Le délai de livraison pour les produits disponibles ( en stock ) ne peut excéder en tout état de cause un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande (loi Châtel). Passé ce délai, le client est en droit de demander le remboursement de sa commande. Ce remboursement sera sous forme d'un chèque bancaire.

 

8- Douanes

Lorsque vous effectuez une commande pour être livré en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge. Pour plus d'informations, veuillez contacter le service local des douanes dont vous dépendez. 

 

9- Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à partir du lendemain où il est en possession du produit.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'entreprise MaMiniature.fr remboursera le client de la totalité des sommes versées ( y compris les frais de livraison ), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

Votre souhait de rétractation devra être réalisé au moyen d'un courrier électronique ou d’une lettre envoyée par la poste. Pour ce faire, vous pouvez utiliser, si vous le souhaitez, le formulaire de rétractation ici :

https://drive.google.com/file/d/1AcpPbGTzqDjIRyI6T5Zw_Y7Y17IgRliL/view?usp=sharing

Et le joindre avec votre produit en bon état.

 

10- Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informés que la société MaMiniature, dont le siège social est 11 rue Camille Saint Saens 26120 CHABEUIL est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou MaMiniature.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

11 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MaMiniature adhère à : L'Association Nationale des Médiateurs ( ANM Conso ) dont les coordonnées sont les suivantes : 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES ,  https://www.anm-conso.com . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MaMiniature, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR